Ligue Sport Automobile d'Auvergne
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Règlement Interieur Ligue d'Auvergne du sport Automobile

 
 
REGLEMENT INTERIEUR
 
DE LA LIGUE DU SPORT AUTOMOBILE DAUVERGNE
 
 
ARTICLE 1
 
La Ligue du Sport Automobile d’Auvergne est statutairement créée par la Fédération Française du Sport Automobile. Elle regroupe les Associations Sportives Automobiles et Associations Sportives de Karting dont le siège se trouve dans les limites géographiques déterminées par la F.F.S.A. et mentionnées à l'article 2 des statuts.
 
L'activité de la Ligue du Sport Automobile d’Auvergne et des ASA et ASK qui lui sont régulièrement affiliées, est régie selon les lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur, y compris les statuts et le règlement intérieur de la F.F.S.A., les statuts du Ligue du Sport Automobile d'Auvergne et le présent règlement intérieur.
 
ARTICLE 2 – COMITE DIRECTEUR
 
Outre ses attributions statutaires le comité directeur de la Ligue du Sport Automobile d’Auvergne :
 
·       règle en premier recours les différends qui pourraient survenir entre les associations sportives situées sur son territoire, et transmet à la F.F.S.A. ceux qu'elle n'aurait pu solutionner
 
·       entretient toutes relations avec les Pouvoirs Publics et les Organismes Sportifs de sa zone d'action
 
·       transmet aux associations sportives de sa zone d'action les instructions et directives du comité directeur de la F.F.S.A. s'assure de leur bonne exécution et, d'une façon générale, contrôle l'application des décisions et règlements fédéraux dans sa zone d'action
 
·       transmet au comité directeur de la F.F.S.A. les rapports nécessaires sur les incidents éventuels, ainsi que les réclamations issues des associations de sa zone d'action en les accompagnants obligatoirement d'un avis motivé
 
·       soumet au comité directeur de la F.F.S.A. toute suggestion ou proposition intéressant le développement du sport automobile
 
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·  établit chaque année le calendrier des épreuves organisées par les associations sportives automobiles qui lui sont rattachées et le transmet à la F.F.S.A.
 
·  vérifie et vise les règlements des épreuves qui sont organisées par les associations sportives automobiles qui lui sont rattachées
 
·  contrôle les épreuves qui se déroulent sur son propre territoire
 
·  statue sur tous les rapports qui lui sont soumis par les différentes commissions
 
·  propose chaque année le montant :
 
- des cotisations des associations à la ligue
 
- des amendes pour infraction à la réglementation intérieure
 
ou statutaire de la ligue
 
- des sommes attribuées aux différents vainqueurs du
 
challenge de la ligue
 
- des remboursements des frais de représentation de ses
 
membres aux différentes commissions ainsi qu'à l'assemblée
 
générale de la F.F.S.A.
 
·  gère le budget de la Ligue
 
·  approuve le règlement du challenge et décide de sa non-organisation
 
ARTICLE 3 BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
 
Le bureau du comité directeur de la Ligue du Sport Automobile
 
d’Auvergne est composé de 7 membres :
 
- 1 Président
 
- 1 Vice Président
 
- 1 Président délégué Karting
 
- 1 Secrétaire Général
 
- 1 Secrétaire Adjoint
 
- 1 Trésorier
 
- 1 Trésorier Adjoint
 
Outre ses attributions statutaires, et en dehors des pouvoirs attribués à l'Assemblée Générale, le Bureau du Comité Directeur de la Ligue du Sport Automobile d’Auvergne :
 
·  étudie les problèmes financiers de tous ordres à soumettre au comité directeur,
 
 
  
 
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 prend toutes décisions imposées par les circonstances qui devront être ratifiées par le comité directeur.
 
En cas de vacance au sein du bureau, le comité directeur procédera, au cours de sa plus proche réunion, au remplacement de l'intéressé.
 
Dans le cadre de l’application de l’article 16 des statuts, une délégation de pouvoir formelle précisant l’objet et la durée de la délégation consentie devra être établie et contresignée par le Président déléguant et le bénéficiaire de la délégation.
 
ARTICLE 4 COMMISSIONS
 
Les commissions sont créées ou supprimées par le comité directeur qui définit leurs attributions et ont pour mission d'assister dans leur tâche le comité directeur et le bureau.
 
La Ligue du Sport Automobile d’Auvergne comprend les commissions
 
suivantes :
 
- Commission de Karting (indépendante dans sa gestion)
 
- Commission sportive
 
- Commission formation et jeunes
 
- Commission médicale et sécurité
 
- Commission du calendrier
 
- Commission du challenge
 
- Commission relations extérieures
 
Les Présidents de ces commissions sont prioritairement choisis parmi les membres du comité directeur et élus par le comité directeur.
 
Les membres de ces commissions sont choisis pour leur compétence parmi les licenciés de la Ligue du Sport Automobile d’Auvergne ; ils sont proposés au comité directeur par les Présidents d’Associations. Le comité directeur entérine ou non, tout ou partie de la liste des candidats proposés.
 
Les propositions des commissions sont faites au comité directeur pour décision. Aucune proposition ne pourra entrer en application sans avoir été au préalable ratifiée par le comité directeur.
 
En outre, des groupes de travail pourront être constitués dans chaque commission en faisant appel à des personnalités extérieures ; ces personnes seront choisies et nommées selon les
 
 
  
 
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mêmes critères que pour la désignation des présidents et membres de commissions.
 
Les présidents des groupes de travail peuvent assister, sur invitation du Président, aux réunions du comité directeur.
 
Les membres du comité directeur de la Ligue du Sport Automobile d’Auvergne peuvent assister aux réunions des commissions et des groupes de travail, à titre consultatif.
 
Le comité directeur peut décider de retirer la qualité de membre à toute personne dont il est constaté l’absence répétée aux réunions.
 
ARTICLE 5 – OBSERVATEUR DE LA LIGUE DU SPORT AUTOMOBILE
 
D’AUVERGNE
 
Pour chaque épreuve se disputant sur son territoire et n'ayant pas d'observateur désigné par la FFSA, le comité directeur peut, s'il le désire, désigner un observateur qui aura pour mission de faire un rapport détaillé sur l'organisation et la qualité sportive de l'épreuve. Il ne pourra en aucun cas être officiel, concurrent ou conducteur dans l'épreuve où il est désigné. Il peut cependant apporter ses conseils à l'organisateur.
 
ARTICLE 6– ASSOCIATIONS SPORTIVES
 
6.1 Affiliation
 
Toute association sportive ayant son siège sur le territoire de la Ligue du Sport Automobile d’Auvergne et qui désire s'affilier à la F.F.S.A. doit présenter sa demande au comité directeur de la Ligue qui le transmettra avec son avis au comité directeur de la F.F.S.A.
 
A l'appui de sa demande d'affiliation, signée de son Président et de son Secrétaire Général, l'association postulante doit joindre :
 
·         une copie conforme au récépissé de déclaration à la Préfecture, mentionnant son appellation,
 
·         l'indication du numéro et de la date du Journal Officiel publiant un extrait de cette déclaration, ainsi qu'un exemplaire de ce journal,
 
·         un exemplaire des statuts conformes aux modèles de statuts établis par la F.F.S.A.,
 
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·       la liste complète de son comité directeur avec indication des adresses et professions pour le bureau, étant rappelé que chaque personne devra être titulaire d'une licence en cours de validité,
 
·       l'acceptation, par écrit, des règlements et statuts de la F.F.S.A.,
 
·       le montant de la cotisation annuelle et du droit d'affiliation à la F.F.S.A. tels qu'ils sont fixés chaque année par le comité directeur,
 
·       un dossier comprenant :
 
- les motivations de la demande d'affiliation
 
- l'intérêt d'une nouvelle association dans le département
 
- un projet de recrutement de licenciés
 
- un programme d'organisations
 
L'affiliation est prononcée par le comité directeur de la F.F.S.A. 6.2 Obligations
 
Les associations affiliées contribuent au fonctionnement de la Fédération et de la Ligue et ont les obligations non limitatives suivantes :
 
·       se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'à l'ensemble des statuts et règlement fédéraux qui lui sont applicables ;
 
·       respecter pour toute activité ou appellation spécifique les critères définis par la F.F.S.A. ;
 
·       payer une cotisation annuelle à la F.F.S.A. ainsi qu'au Ligue, au plus tard le 28 Février ;
 
·       faire preuve d'une activité sportive en organisant au moins une épreuve chaque année et en délivrant au moins vingt licences chaque année. Dans l'impossibilité d'organiser, en délivrant au moins quarante licences chaque année, ou pour une association qui serait la seule de son département, en délivrant au moins vingt licences chaque année ;
 
·       régler les redevances dans les délais réglementaires ;
 
·       envoyer à la Ligue, pour visa, DEUX MOIS (TROIS MOIS pour les épreuves d'un championnat F.F.S.A.) avant la manifestation le règlement des épreuves dont elles ont obtenu l'inscription au calendrier sportif ;
 
 
  
 
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·       n'admettre dans leurs compétitions que les concurrents et conducteurs licenciés et les véhicules répondant aux règlements en vigueur ;
 
·       soumettre au visa de la Ligue le règlement de tout challenge qu'elle désire créer, avant de le diffuser ;
 
·       adresser à la F.F.S.A. ainsi qu'à la Ligue, au plus tard QUINZE JOURS après la manifestation, le rapport de clôture de l'épreuve organisée ;
 
·       faire sans délai une déclaration à la F.F.S.A. et à la Ligue au cas où sa trésorerie ne permettrait plus d'assurer le paiement des sommes dont elle est redevable à l'un de ses créanciers quel qu'il soit.
 
Il en sera également ainsi en cas de dépôt de bilan de l'association sportive (ou d'une société à forme commerciale créée pour assurer le fonctionnement financier de l'une des activités de l’association sportive) ou de sa mise en liquidation judiciaire par la juridiction compétente.
 
A cette déclaration devront être joints un bilan de l'actif et un état du passif de l'association sportive (ou de la société commerciale). A défaut de cette déclaration, le Président et/ou le Trésorier sont passibles de sanctions disciplinaires.
 
A la suite de cette déclaration, le bureau de la F.F.S.A. pourra désigner une (ou plusieurs) personne(s) chargée(s) d'étudier la situation de l'association sportive.
 
6.3 Propriété d'épreuve
 
1) Antériorité
 
Dans chaque discipline et en particulier en ce qui concerne les épreuves de championnat et coupe de France, toute épreuve inscrite et organisée l'année précédente bénéficiera d'un droit d'antériorité en ce qui concerne sa date, sauf si cette date était attribuée à une autre épreuve par les calendriers des championnats de la F.I.A.
 
Ce droit d'antériorité persiste pour une année si l'épreuve n'a pu être organisée en cas de force majeure à apprécier par la F.F.S.A., le comité directeur de la Ligue ayant préalablement transmis son avis à la Fédération.
 
2) Priorité
 
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2.1 Définition
 
Toute association sportive organisatrice est propriétaire du titre de l'épreuve qu'elle organise et possède un droit de priorité portant sur :
 
2.1a – l'itinéraire des parcours chronométrés des dites épreuves
 
2.1b – l'organisation sur le territoire d'une commune de tout ou partie d'une manifestation sportive (vérifications, départ, étapes, arrivée) sauf cas exceptionnel examiné par le bureau de la Ligue et éventuellement par la F.F.S.A.
 
Les droits de priorité ci-dessus énumérés sont définis par rapport aux épreuves organisées au cours de l'année précédente.
 
2.2 Abandon
 
Une association sportive pourra abandonner ou céder tout ou partie de ses droits de priorité au profit d'une autre association sportive. Concernant l'itinéraire, elle pourra cependant recouvrer ces droits l'année suivante même si l'autre association sportive en a usé, pendant une année ou plus.
 
Tout accord de ce genre devra être communiqué à la F.F.S.A. par l'intermédiaire de la Ligue qui motivera son avis.
 
2.3 Perte
 
Ces droits de priorité disparaissent au cas où ils ne sont pas utilisés au cours de DEUX années calendaires sauf en cas de force majeure à apprécier par la F.F.S.A. après avis motivé de la Ligue.
 
2.4 Interdiction
 
Au cas où après l'inscription d'une épreuve nouvelle au calendrier, il apparaîtrait que sa réglementation et en contradiction avec les spécifications ci-dessus, la F.F.S.A. pourra l'interdire.
 
2.5 Conflits
 
En cas de conflit entre deux A.S.A. ou A.S.K. concernant la réglementation ci-dessus, et si celui-ci n'a pu être solutionné par le bureau et le comité directeur de le Ligue, le bureau de la F.F.S.A., saisi par l'une ou l'autre des parties ou par le comité directeur de la Ligue, tranchera dans les meilleurs délais.
 
 
  
 
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6.4 Retrait Radiation
 
La qualité de membre de la Fédération, donc de membre de la Ligue, se perd pour les associations sportives
 
1)   par le retrait décidé par celle-ci conformément à leurs statuts,
 
2)   par radiation prononcée par le comité directeur de la F.F.S.A.
 
sauf recours à l'assemblée générale de la F.F.SA. :
 
- pour motif grave
 
- pour refus de contribuer au fonctionnement de la F.F.S.A. et
 
(ou) de la Ligue
 
- pour refus de se soumettre à une décision des organismes
 
visés aux articles précédents
 
- pour objet contraire ou s'opposant à ceux de la F.F.S.A. ou de
 
la Ligue
 
- pour toute action portant ou tendant à porter un préjudice
 
moral ou matériel à la F.F.S.A. ou à la Ligue.
 
Le Président de l'association sportive est préalablement appelé à fournir des explications.
 
ARTICLE 7 – CALENDRIER DES EPREUVES AUTOMOBILES DE LA
 
LIGUE DU SPORT AUTOMOBILE
 
Le comité directeur de la Ligue établira chaque année, dans un délai compatible avec celui imposé par la F.F.S.A., un calendrier des épreuves automobiles se déroulant sur son territoire.
 
Le président de la commission du calendrier convoquera une réunion de la dite commission afin d’établir le calendrier. Celui-ci sera proposé au comité directeur de la Ligue pour approbation. Tous litiges ou problèmes seront soumis pour décisions au comité directeur.
 
Le calendrier définitif sera transmis à la F.F.S.A. (étant entendu que les épreuves inscrites à un championnat F.I.A. ou F.F.S.A. restent prioritaires vis à vis du calendrier du championnat auquel elles appartiennent).
 
Une fois ce calendrier établi, aucune association ne pourra modifier la date de l'une de ses épreuves sans avoir obtenu :
 
- l'accord écrit (dans le cas où la nouvelle date tomberait en même temps que celle d'une autre épreuve de la Ligue) de
 
 
  
 
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l'association qui avait inscrit dans les délais légaux une épreuve à cette date,
 
- l'accord écrit du comité directeur de la Ligue.
 
Toute demande de changement après inscription fédérale devra être accompagnée d’une somme égale au quart du montant de l’inscription.
 
Le président de l'association s'engage par ailleurs à payer à la F.F.S.A. et à la Ligue les pénalités pour changement de date, comme le prévoient les statuts et le règlement intérieur de la F.F.S.A. et de la Ligue.
 
Le non respect de ces dispositions entraînerait des demandes de sanctions auprès des instances compétentes de la F.F.S.A.
 
ARTICLE 8 – CHALLENGE AUTOMOBILE DE LA LIGUE DU SPORT
 
AUTOMOBILE D’AUVERGNE
 
La Ligue du Sport Automobile d’Auvergne organise chaque année un challenge destiné à récompenser ses pilotes qui se sont distingués lors des épreuves organisées par les associations sportives automobiles de la Ligue.
 
Le règlement de ce challenge établi par la commission du challenge est soumis à l'approbation du comité directeur de la Ligue.
 
Il est diffusé à chaque association sportive automobile de la Ligue.
 
Les A.S.A. ont obligation de transmettre dans les QUINZE JOURS qui suivent l'organisation de leur épreuve :
 
- le décompte des points obtenus par chacun des licenciés de la Ligue, conformément au règlement du challenge.
 
- le résultat officiel complet ainsi que la liste des partants de l'épreuve organisée.
 
Le non respect du délai de QUINZE JOURS pour la transmission de ses informations entraînera pour l'A.S.A. contrevenante le paiement d'une amende dont le montant est fixé par le comité directeur conformément à l’article 7 du règlement du challenge.
 
Si les circonstances l'imposent, la Ligue peut, sur décision du comité directeur, ne pas reconduire pour une année considérée, le challenge de la Ligue. Dans ce cas, les licenciés de la Ligue en seront prévenus sans délai, par l'intermédiaire de leur A.S.A.
 
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ARTICLE 9 UTILISATION DE PROCEDES ELECTRONIQUES
 
Pour l’ensemble des organes et commissions de la Ligue, les procédés électroniques issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (tels que courrier électronique, audio ou visio conférence, etc.) peuvent être utilisés pour :
 
- convoquer les membres desdits organes aux différentes réunions - adresser aux membres desdits organes les documents afférents - sauf dans le cas des Assemblées Générales, procéder à des consultations informelles entre deux réunions
 
- sauf dans le cas des Assemblées Générales, tenir des réunions à distance et procéder aux votes et prises de décisions. Dans le cas des Comités Directeurs et des Bureaux Exécutifs, cette faculté n’est toutefois ouverte que dans le respect des dispositions statutaires prévues à cet effet.
 
Les modalités retenues doivent permettre, si nécessaire, de
 
préserver le caractère secret des délibérations.
 
Toute personne entrant en fonction au sein d’un des organes de la Ligue ainsi que toute association s’affiliant, doit immédiatement signaler à la Ligue si elle se trouve dans l’impossibilité technique d’utiliser les technologies couramment utilisées par la Ligue. Dans cette hypothèse, la Ligue fera en sorte que l’intéressé puisse malgré tout exercer pleinement son mandat ou que le club puisse pleinement participer aux réunions statutaires.
 
ARTICLE 10 DISPOSITIONS COMMUNES
 
Les membres élus du comité directeur de la Ligue se verront remettre un badge qui leur donnera libre accès à toutes les épreuves organisées par les associations sportives qui dépendent de la Ligue du Sport Automobile d'Auvergne.
 
L'association sportive qui refuserait le libre accès à son épreuve à un porteur du badge "Comité Directeur de la Ligue d'Auvergne" se verra infliger une amende de 150 Euros qui sera versée à la Ligue du Sport Automobile d'Auvergne.
 
Conformément au règlement intérieur de la F.F.S.A. une même personne ne pourra être membre du comité directeur de plusieurs associations sportives affiliées à la F.F.S.A.
 
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ARTICLE 11 DISPOSITIONS PARTICULIERES
 
Tous les cas non prévus au présent règlement intérieur seront tranchés par le comité directeur de la Ligue dans le respect absolu des textes de lois et des règlements en vigueur régissant le sport automobile, des règlements de la F.I.A., des statuts et règlement intérieur de la F.F.S.A. auxquels se soumet sans aucune restriction la Ligue du Sport Automobile d’Auvergne.
 
ARTICLE 12 APPROBATION
 
Le présent règlement intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue du Sport Automobile d’Auvergne qui s'est tenue à Clermont-Ferrand le 23 Janvier 2016
 
Le Président                                           La Secrétaire Générale
 
Michel DURIN                                                                  Josette MARTIN
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